Nous, LexTec GmbH, Adlerstrasse 23, 8854 Siebnen, exploitons le site web et sommes le fournisseur des services, outils et de la Legal AI proposés sur le site web. Nous sommes par conséquent considérés comme responsables de la collecte, de l'utilisation et du traitement de vos données.
Nous vous exposons ci-après si et comment nous traitons vos données.
Nous traitons exclusivement les données personnelles que nous collectons directement via notre site web, les applications associées, via des plateformes externes, via des « landing pages » (pages d'atterrissage) ou dans le cadre de la relation commerciale avec nos clients et d'autres partenaires commerciaux. Le traitement n'a lieu que s'il existe un consentement exprès ou une base légale, par exemple pour l'exécution du contrat, pour l'accomplissement d'obligations légales ou en raison d'intérêts légitimes de notre part.
Dans le cadre du consentement que vous avez donné, nous ne traitons vos données que dans les limites de ce consentement, à moins que l'une des bases légales suivantes ne s'applique. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, un acte de traitement déjà effectué — de manière licite — n'étant pas affecté par la révocation.
Les bases légales suivantes entrent en considération :
Nous supprimons les données personnelles dès que la finalité de leur collecte est atteinte et qu'il n'existe plus de nécessité de les conserver. Il existe cependant des cas dans lesquels nous sommes légalement tenus de conserver des données pendant une période plus longue. Cela concerne en particulier les prescriptions du législateur suisse ou européen dans des domaines tels que le droit du mandat et le droit fiscal ainsi que la comptabilité commerciale. Par exemple, les documents commerciaux, les contrats et les pièces comptables doivent être conservés pendant une durée de 10 ans. Les données personnelles qui sont conservées exclusivement pour des raisons juridiques et qui ne sont plus nécessaires à la fourniture de nos services sont bloquées par nos soins et utilisées uniquement à des fins de comptabilité et de fiscalité.
Dans le cadre de l'exécution du mandat, le recours à des services de tiers peut être nécessaire. Il peut alors s'avérer nécessaire de transmettre des données à des prestataires externes en vue de la fourniture de la prestation conformément au contrat. Les bases légales de cette transmission de données correspondent à celles d'un traitement licite et sont explicitées plus en détail à la section précédente. Nous garantissons, au moyen de conventions contractuelles, que les tiers mandatés pour le traitement des données respectent les prescriptions en matière de protection des données. En outre, dans certains cas, nous pourrions être tenus, en vertu d'injonctions administratives ou judiciaires, de communiquer des données à des autorités étatiques ou à des tiers.
Notre système collecte et enregistre automatiquement — dès que vous consultez notre site web — des informations dans des fichiers dits journaux (logfiles). Il s'agit des informations suivantes :
Les données précitées ne peuvent être directement attribuées à aucune personne et ne sont pas regroupées avec d'autres données personnelles, mais demeurent dans notre système. La collecte et la conservation de ces données dans des fichiers journaux reposent sur les intérêts légitimes de notre entreprise, en particulier la garantie de la fonctionnalité et de la sécurité de nos services ainsi que leur optimisation. Les fichiers journaux sont automatiquement supprimés à la fin de chaque session.
La saisie et la conservation de vos données dans des fichiers journaux sont indispensables à l'exploitation de notre site web ; il n'existe donc aucune possibilité de s'opposer à cette opération.
Nous utilisons des technologies de stockage local techniquement nécessaires afin de mémoriser votre choix de langue et de marché ainsi que votre choix en matière de confidentialité. Ces réglages sont nécessaires à la présentation que vous avez choisie et à la gestion de votre consentement ; ils ne sont pas utilisés à des fins d'analyse ou de marketing.
Google Analytics et les cookies d'analyse facultatifs correspondants ne sont chargés qu'après votre consentement exprès au moyen de notre bannière de cookies. Si vous refusez les cookies facultatifs, aucune connexion à Google Analytics n'est établie et le site reste intégralement utilisable.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment sous « Réglages des cookies » dans le pied de page. En cas de retrait du consentement, l'analyse est désactivée et les cookies internes déposés par Google Analytics sont supprimés. Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies et les données locales du site dans les réglages de votre navigateur.
Nous utilisons différents outils, applications et technologies. Nous vous fournissons ci-après les informations nécessaires et vous indiquons où vous pouvez trouver de plus amples détails.
Nous utilisons sur notre site web AFAIK Analytics, un service d'analyse web de la société afaik.io / Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. AFAIK nous permet une analyse élémentaire de l'utilisation de notre site web — par exemple les pages consultées, la durée de consultation ou les terminaux utilisés — afin d'améliorer la convivialité et la portée de nos contenus. AFAIK renonce aux cookies, aux identifiants de traçage (tracking-IDs) ou aux technologies d'empreinte numérique (fingerprinting). Aucune donnée personnelle n'est collectée, et vous ne pouvez être ni reconnu ni suivi sur plusieurs sessions. Toutes les données sont traitées de manière entièrement anonymisée. Le traitement des données s'effectue sur la base de notre intérêt légitime à une analyse anonyme et économe en données de l'utilisation du site web. Informations complémentaires : https://afaik.io/legal/privacy
Nous utilisons sur notre site web Google Ads de Google à des fins de marketing. En Europe, c'est Google Ireland Limited, 4 Barrow St, Grand Canal Dock, Dublin 4, D04 V4X7, Irland qui est compétente. Google Ads utilise des cookies, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation de notre site web. En règle générale, les informations générées par le cookie (par exemple le type de navigateur, le système d'exploitation, l'adresse IP, l'URL de référence) sont transmises à un serveur propre à Google — éventuellement aussi aux États-Unis — et y sont conservées. La base du traitement des données et du transfert de données vers les États-Unis est constituée par les clauses contractuelles types. Notre utilisation de Google Ads est subordonnée à votre consentement. Informations complémentaires : https://policies.google.com/
Nous utilisons pour nos services, entre autres, Google Cloud Platform. En Europe, c'est Google Ireland Limited, 4 Barrow St, Grand Canal Dock, Dublin 4, D04 V4X7, Irland qui est compétente. Le traitement des données peut également avoir lieu aux États-Unis. La base du traitement des données et du transfert de données vers les États-Unis est constituée par les clauses contractuelles types. Informations complémentaires : https://policies.google.com/
Nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Après votre consentement, Google Analytics collecte notamment les pages consultées, les données de session, des informations de localisation approximative ainsi que des informations sur le navigateur et l'appareil. Un identifiant client généré aléatoirement est enregistré dans des cookies internes tels que « _ga ». Pour les utilisatrices et utilisateurs en Suisse, dans l'UE et au Royaume-Uni, Google utilise l'adresse IP pour déterminer une localisation approximative et, selon ses propres indications, la supprime avant la journalisation. Google peut également traiter des données aux États-Unis et dans d'autres pays ; des garanties contractuelles, notamment des clauses contractuelles types, sont en particulier utilisées à cette fin. La base juridique est votre consentement exprès. Nous ne chargeons Google Analytics qu'après ce consentement, refusons toutes les autorisations relatives à la publicité et à la personnalisation et n'envoyons aucune donnée à Google tant qu'aucun consentement n'a été donné. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les réglages des cookies du pied de page. Informations complémentaires : https://policies.google.com/privacy et https://support.google.com/analytics
Nous utilisons sur nos systèmes l'outil de surveillance et de visualisation Grafana de Grafana Labs Inc., 160 Spear Street, Suite 1700, San Francisco, CA 94105, USA. Grafana sert à la surveillance des états des systèmes, à la visualisation de métriques de performance ainsi qu'à l'analyse des erreurs de notre infrastructure informatique et de nos applications web. Selon la configuration, Grafana peut collecter des informations techniques telles que les adresses IP, les horodatages, les temps de réponse des serveurs, les codes de statut ou les données d'utilisation du système. Le traitement s'effectue afin de préserver nos intérêts légitimes à la stabilité, à la sécurité et à l'optimisation de nos systèmes. Informations complémentaires : https://grafana.com/legal/privacy-policy/
Nous utilisons sur notre site web Hotjar, un service de Hotjar Limited, Level 2, St. Julian's Business Centre 3, Elia Zammit Street, St. Julian's STJ 1000, Malta. Hotjar sert à l'analyse statistique du comportement des visiteurs et des données des visiteurs. Notre utilisation de Hotjar est subordonnée à votre consentement. Informations complémentaires : https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/de/
Notre site web dispose de formulaires de contact, qui vous permettent d'entrer en contact avec nous. À cette occasion, les données suivantes que vous indiquez, entre autres, nous sont transmises et sont enregistrées : prénom et nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet et message. Les informations que vous nous transmettez servent uniquement au traitement de votre demande. En les envoyant, vous consentez au traitement des données décrit et pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Lorsque nous mettons à disposition des liens vers les sites web d'autres organisations, ce sont les déclarations de protection des données de ces sites qui s'appliquent.
Nous utilisons sur notre site web le Meta-Pixel de l'entreprise Meta Platforms Inc., respectivement de Meta Platforms Ireland Limited compétente pour l'Europe, car nous diffusons de la publicité sur les plateformes de Meta. Lors de la visite de notre site web ou de la réservation de nos services, le Meta-Pixel enregistre votre comportement à l'aide de cookies. Ces données peuvent également être conservées aux États-Unis ; la base en est constituée par les clauses contractuelles types. Vous avez la possibilité de vous désinscrire (opt-out) sous https://www.facebook.com/adpreferences/ad_settings. Informations complémentaires : https://www.facebook.com/privacy
Pour nos services, nous utilisons Microsoft Azure, un service de Microsoft Corp., Microsoft Way 1, 98052-6399 Redmond, WA. Nous utilisons entre autres Microsoft Azure pour des services d'hébergement web. Microsoft Azure peut également traiter les données aux États-Unis. La base en est constituée par les clauses contractuelles types. Informations complémentaires : https://www.microsoft.com/de-de/privacy/privacystatement
Nous utilisons sur notre site web l'outil de traçage LinkedIn Insight-Tag de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irland. Lors de la visite de notre site web, l'Insight Tag place un cookie qui enregistre certaines données — par ex. votre adresse IP (sous forme abrégée ou hachée), le moment de la visite, les caractéristiques de l'appareil et du navigateur ainsi que les pages consultées. Nous-mêmes ne recevons aucune donnée personnelle de LinkedIn, mais uniquement des rapports agrégés. La base en est constituée par les clauses contractuelles types. Informations complémentaires : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Nous utilisons sur notre site web l'utilitaire Sentry de Functional Software Inc., 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, USA. Sentry sert à la surveillance technique de la stabilité du système et à l'identification des erreurs de code en temps réel. En cas d'erreur, des informations techniques telles que l'adresse IP, le type d'appareil, les informations sur le navigateur, l'horodatage ainsi que les interactions avec l'application sont collectées. Le traitement des données s'effectue afin de préserver des intérêts légitimes. La base en est constituée par les clauses contractuelles types. Informations complémentaires : https://sentry.io/privacy/
En tant que personne concernée, vous pouvez exiger de nous la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins. Si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les éléments suivants :
Vous avez par ailleurs le droit d'exiger des informations sur le point de savoir si des données personnelles vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ; dans ce cas, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées relatives à la transmission.
Vous avez le droit d'exiger de nous, sans délai, la rectification et/ou la complétion des données personnelles inexactes et/ou incomplètes qui vous concernent.
Vous avez en outre le droit d'exiger de nous que les données personnelles vous concernant soient effacées sans délai, pour autant que l'un des motifs suivants s'applique :
En tant que personne concernée, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
Si le traitement est limité, nous ne pouvons plus traiter les données, hormis leur conservation, qu'avec votre consentement, ou pour constater, exercer ou défendre des prétentions juridiques, ou pour protéger les droits d'une autre personne, ou pour des motifs d'intérêt public.
Si vous avez obtenu une limitation du traitement, vous serez informé par nous avant que cette limitation ne soit levée.
Si nous avons rendu publiques vos données personnelles et sommes tenus, conformément aux exigences légales, de les effacer, nous prenons, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées pour informer les autres responsables du traitement et sous-traitants que vous avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données ou de toute copie de ces données.
Nous informons tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées de toute rectification ou tout effacement de ces données ainsi que de toute limitation de leur traitement, sauf dans les cas où cela s'avère impossible ou représente un effort disproportionné.
Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information et/ou à la constatation, à l'exercice et/ou à la défense de prétentions juridiques.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, pour autant que le traitement repose sur un consentement ou sur un contrat et qu'il s'effectue à l'aide de procédés automatisés.
Vous avez par ailleurs le droit d'obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement par nous à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant. Nous ne traiterons plus les données personnelles, à moins que nous ne démontrions des motifs impérieux et légitimes de traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de prétentions juridiques.
Si nous traitons les données personnelles vous concernant à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins d'une telle prospection. Si vous vous y opposez, nous n'utiliserons plus les données personnelles vous concernant à cette fin.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Cette révocation n'affecte pas la licéité du traitement déjà effectué — de manière licite.
Vous avez — sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel — le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État de votre résidence (UE/CH), sur votre lieu de travail ou au lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le droit de la protection des données applicable.
L'autorité compétente pour la Suisse est : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, 3003 Berne.
L'autorité de surveillance auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel.